CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. Objet

2. Acceptation des conditions

3. Services

4. Tarifs et paiements

5. Obligations de l’utilisateur

6. Propriété intellectuelle

7. Limitation de responsabilité

8. Disponibilité des services

9. Données personnelles

10. Résiliation

11. Modifications des conditions

12. Droit applicable

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